Municipalité de
Ste-Geneviève-de-Berthier

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Avis publics

Consultation des avis publics, communications officielles et documents publiés par la municipalité.

Année 2026

Avis-Publics
2026
Avis-Publics
2025
Avis-Publics
2024
Avis-Publics
2023
Avis-Publics
2022
Tri : Normal
Nom du document
2026-08-26 - Avis de promulgation a adopté le règlement 710-2026 sur les plans d'implantatiion et d'intégration architecturale (PIIA)
0,16 Mo
2026-08-20 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil mardi le 25 août 2026
0,13 Mo
2026-08-20 - Avis public est donné que suivant les dispositions de l' article 176.1 du Code municipal du Québec, rapport financier du trésorier ainsi que le rapport du vérificateur
0,13 Mo
2026-08-11 - Avis public - MRC de D'Autray - Projet de règlement 47-33-A intitulé Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de D'Autray
0,19 Mo
2026-07-22 - Avis de promulgation a adopté le règlement 707-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 324
0,08 Mo
2026-07-22 - Avis de promulgation a adopté le règlement 706-2025 modifiant le règlement de sonage numéro 324
0,09 Mo
2026-07-13 - Avis public - séance extraordinaire du conseil 15 juillet 2026
0,07 Mo
2026-07-09 - Avis de promulgation a adopté le règlement portant le numéro 807-2026 décrétant la création d'un fonds de roulement au moyen l'affectation d'une partie l'excédent accumulé non affecté du fonds général
0,08 Mo
2026-06-12 - Avis public - Règlement 232-2 intitulé- Règlement modifiant le règlement 232 intitulé «Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des tourbières du delta Lanoraie
0,07 Mo
2026-06-11 - Avis public - séance extraordinaire du conseil 15 juin
0,13 Mo