À noter : Avant de réaliser certains travaux ou certaines activités, un permis ou un certificat d’autorisation peut être requis.
Inspection et permis
Cette page regroupe des informations importantes concernant les ventes de garage ou de débarras, les permis liés aux travaux, les permis de brûlage ainsi que les demandes d’entrée charretière.
Avant de commencer
Avant d’effectuer des travaux ou certaines activités réglementées, informez-vous auprès des services concernés afin de connaître vos obligations.
Certificats et autorisations
Certaines demandes doivent être autorisées au préalable et les permis obtenus doivent être respectés selon les règlements applicables.
Permis vente de garage ou de débarras
Conformément au règlement numéro 524-2011, la vente de marchandise doit se faire sur la propriété privée et les marchandises ne doivent pas empiéter sur la voie publique. Le demandeur doit faire en sorte d’assurer un minimum de sécurité aux abords du site de vente.
Une vente-débarras doit se tenir au domicile de la personne qui fait cette activité et ne peut se tenir plus de trois jours consécutifs.
Nul ne peut tenir une vente-débarras plus de deux fois par année, dont une tenue simultanément durant la même période que celles tenues sur le territoire de la Ville de Berthierville, ainsi qu’une à un moment jugé opportun par la personne qui désire tenir cette activité.
Un certificat d’autorisation doit être obtenu au préalable et être affiché sur les lieux de la vente.
Pour obtenir le certificat
Pour obtenir un certificat d’autorisation, veuillez contacter Mélanie Marchand, inspectrice en urbanisme et en environnement de la MRC de D’Autray.
Téléphone : 450 836-7007, poste 2513
Courriel : mmarchand@mrcautray.qc.ca
Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de 100 $.
À chaque projet... son permis!
Avant d’effectuer quelque modification que ce soit, informez-vous auprès du service d’urbanisme afin de connaître vos obligations en regard de la réglementation en vigueur.
Personne à contacter
Mélanie Marchand, inspectrice en urbanisme et en environnement de la MRC de D’Autray.
Téléphone : 450 836-7007, poste 2513
Courriel : mmarchand@mrcautray.qc.ca
Un appel peut vous éviter des désagréments.
Permis de brûlage
Conformément au règlement numéro 475-2007, vous devez obtenir un permis de brûlage avant d’effectuer tout brûlage à l’extérieur.
Cette obligation ne s’applique pas si le feu est contenu à l’intérieur d’un foyer fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles.
Le foyer doit être muni d’une cheminée conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles.
Le fait de ne pas demander de permis constitue une infraction et le contrevenant est passible d’une amende.
Il est très important de demander cette permission, car plusieurs points sont à vérifier afin que votre feu soit sécuritaire pour vous et vos voisins. Votre Service de sécurité incendie est là pour vous protéger.
Demander un permis de brûlage
Pour vous procurer ce permis sans frais, vous devez aviser le Service de prévention des incendies au moins 24 heures avant le moment où vous prévoyez faire ce feu.
Personne à contacter : Geneviève Massé
Téléphone : 450 836-7007, poste 2510
Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30.
Horaire d’été, du 30 avril au 28 octobre : de 8 h à 16 h 45 du lundi au jeudi, et le vendredi de 8 h à midi.
Demande de permis — entrée charretière
Conformément au règlement 607-2019, quiconque désire construire, élargir, modifier ou réparer un accès à la propriété doit préalablement soumettre son projet.
Accès à une route municipale
Si votre entrée charretière vous permet d’accéder à une route municipale non numérotée, vous devez compléter le formulaire prévu à cet effet auprès de la municipalité.
Le requérant doit remettre un croquis des travaux qu’il désire réaliser avec le formulaire de demande dûment rempli.
Accès à une route numérotée
Si votre entrée charretière vous permet d’accéder à une route numérotée, vous devez vous adresser au ministère des Transports.
Téléphone : 450 759-5661
Routes numérotées de la municipalité
Voici la liste des routes numérotées de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.
- Grande Côte
- Route Nationale
- Rang Saint-Esprit
- Rang de la Rivière-Bayonne Sud
- Chemin Robillard