Municipalité de Ste-Geneviève-de-Berthier

Année 2026

Tri : Normal

Nom du document	Taille
2026-05-20 - Avis public adoption second projet et demande de participation référendaire - règlement 706-2025 0,29 Mo	0,29 Mo
2026-05-20 - Avis public adoption second projet et demande de participation référendaire - règlement 707-2026 0,27 Mo	0,27 Mo
2026-05-12 - Avis public - Règlement numéro 311-1 intitulé Règlement modifiant le règlement numéro 311 intitulé «Règlement sur la gestion contractuelle 0,06 Mo	0,06 Mo
2026-04-22 - Avis public - adoption du règlement portant le numéro 806-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux 0,13 Mo	0,13 Mo
2026-04-22 - Avis public - Projet du règlement numéro 707-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 324 de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier 0,14 Mo	0,14 Mo
2026-04-01 - Avis de promulgation règlement a pour objet d'encadrer l'occupation et l'entretien des bâtiments en cas de vétusté ou délabrement de ceux-ci 0,21 Mo	0,21 Mo
2026-04-01 - Avis public - Projet de règlement numéro 806-2026 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux 0,19 Mo	0,19 Mo
2026-04-01 - Séance extraordinaire 7 avril 2026 0,28 Mo	0,28 Mo
2026-03-25 - Avis public - Règlement modifiant le règlement numéro 314 intitulé Règlement prévoyant l'établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2026 0,10 Mo	0,10 Mo
2026-03-11 - Avis public MRC de D'Autray - Consultation publique 0,40 Mo	0,40 Mo

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